TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT VISUAL STUDIO COMMUNITY 2015

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Ils s’appliquent au logiciel visé ci-dessus. Les termes s’appliquent également à tout service et à toute mise à jour Microsoft pour ce logiciel, à moins que d’autres termes n’accompagnent ces éléments.

SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS AVEZ LES DROITS CI-DESSOUS.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
   1. Licence pour particuliers. Si vous êtes un particulier travaillant sur ses propres applications à des fins commerciales ou autres, vous êtes autorisé à utiliser le logiciel pour développer et tester lesdites applications.
   2. Licences professionnelles. Si vous représentez une entreprise, les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent :
      • Vous pouvez autoriser un nombre quelconque de vos utilisateurs à utiliser le logiciel pour développer et tester vos applications éditées sous licences logicielles open source agréées Open Source Initiative (OSI).
      • Vous pouvez autoriser un nombre quelconque de vos utilisateurs à utiliser le logiciel pour développer et tester les extensions Xamarin Studio ou Visual Studio et les composants Xamarin Component Store ou Visual Studio Marketplace.
      • Vous pouvez autoriser un nombre quelconque de vos utilisateurs à utiliser le logiciel pour développer et tester vos applications dans le cadre d’une formation en ligne ou en salle ou à des fins de recherche universitaire.
      • Si aucune des dispositions susmentionnées ne s’applique et que vous ne représentez pas une entreprise (telle que définie ci-dessous), vous pouvez autoriser jusqu’à 5 de vos utilisateurs particuliers à la fois à utiliser le logiciel pour développer et tester vos applications.
      • Si vous représentez une entreprise, vos employés et prestataires ne sont pas autorisés à utiliser le logiciel pour développer ou tester vos applications, hormis conformément aux dispositions susmentionnées relatives aux licences open source et aux formations. Le terme « entreprise » désigne toute organisation et ses affiliés qui totalisent ensemble (a) plus de 250 ordinateurs ou utilisateurs ou (b) plus d’un million de dollars US (ou équivalent dans la devise locale) de chiffre d’affaires annuel, et « affilié » désigne toute entité qui contrôle (détient la majorité des parts), est contrôlée par ou est sous contrôle conjoint avec une organisation.
   3. Utilisation dans le cadre d’une démonstration. Les utilisations autorisées ci-dessus comprennent l’utilisation du logiciel dans le cadre de la démonstration de vos applications.
2. TERMES APPLICABLES À DES COMPOSANTS SPÉCIFIQUES.
   1. Utilitaires. Le logiciel contient certains composants qui sont répertoriés dans la Liste des Utilitaires figurant à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=523763&clcid=0x40c. S’ils sont inclus dans le logiciel, vous êtes autorisé à copier et installer ces composants sur vos machines ou celles de tiers dans le but de déboguer et déployer les applications et bases de données que vous avez développées avec le logiciel. Notez que les Utilitaires sont destinés à un usage temporaire, que Microsoft peut ne pas être en mesure de fournir des correctifs ou des mises à jour pour les Utilitaires en dehors de ceux fournis avec le logiciel et que certains Utilitaires, de par leur nature, peuvent empêcher d’autres logiciels d’accéder aux machines sur lesquelles ils sont installés. Il vous est par conséquent recommandé de supprimer tous les Utilitaires que vous installez après le débogage ou le déploiement de vos applications et bases de données. Microsoft ne peut être tenue responsable de l’utilisation par des tiers des Utilitaires que vous installez.
   2. Serveur de builds. Le logiciel contient certains composants qui sont répertoriés dans la Liste du Serveur de Builds figurant à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=523763&clcid=0x40c. S’ils sont inclus dans le logiciel, vous êtes autorisé à installer des copies de ces composants sur vos ordinateurs de build. Vous et d’autres personnes de votre organisation êtes autorisés à utiliser ces composants sur vos ordinateurs de build uniquement dans le but de compiler, créer, vérifier et archiver vos applications ou d’effectuer des tests de qualité ou de performance dans le cadre du processus de création.
   3. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer du contenu. Vous êtes autorisé (i) à incorporer des polices au contenu uniquement conformément aux restrictions d’incorporation des polices et (ii) à les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue d’imprimer le contenu.
   4. Licences pour d’autres composants.
      • Plateformes Microsoft. Le logiciel peut inclure des composants de Microsoft Windows, Microsoft Windows Server, Microsoft SQL Server, Microsoft Exchange, Microsoft Office et Microsoft SharePoint. Ces composants sont régis par des contrats distincts et disposent de leurs propres politiques en matière d’assistance technique, comme décrit dans le répertoire d’installation du composant ou dans le dossier « Licences » accompagnant le logiciel.
      • Ressources de développement. Le logiciel comprend des compilateurs, des langages, des runtimes, des environnements et d’autres ressources. Ces composants peuvent être régis par des contrats distincts et disposer de leurs propres politiques en matière d’assistance technique. Une liste de ces autres composants est disponible à l’adresse www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
      • Composants de tiers. Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagnés de mentions légales distinctes ou régis par d’autres contrats, comme décrit dans le fichier ThirdPartyNotices fourni avec le logiciel. Même si ces composants sont régis par d’autres contrats, les exclusions et restrictions ci-après, notamment concernant les dommages, s’appliquent également.
        Le logiciel peut également inclure des composants concédés sous licence dans le cadre de licences open source avec obligations de disponibilité du code source. Des copies desdites licences, le cas échéant, figurent dans le fichier ThirdPartyNotices. Nous pouvons vous fournir ce code source si et dans la mesure où la licence open source concernée l’exige. Il vous suffit d’envoyer un mandat ou un chèque de 5 USD à : Source Code Compliance Team, Microsoft Corporation, 1 Microsoft Way, Redmond, WA 98052. Veuillez indiquer « source code for Microsoft Visual Studio Community 2015 » sur la ligne mémo de votre paiement. Vous pouvez également trouver une copie du code source à l’adresse thirdpartysource.microsoft.com.
   5. Gestionnaires de packages. Le logiciel inclut des gestionnaires de packages, tels que NuGet, qui vous donnent la possibilité de télécharger d’autres packages logiciels de Microsoft ou de tiers à utiliser avec votre application. Ces packages sont régis par des licences propres, et non par ce contrat. Microsoft ne distribue pas, ne vous concède aucun droit de licence et ne fournit aucune garantie pour les packages tiers.
3. CODE DISTRIBUABLE. Le logiciel contient du code que vous êtes autorisé à distribuer dans les applications que vous développez, sous réserve de vous conformer aux conditions ci-après (dans le cadre du présent Article, le terme « distribution » signifie également le déploiement de vos applications pour les rendre accessibles à des tiers via Internet).
   1. Droits de distribution. Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent le « Code Distribuable ».
      • Fichiers REDIST.TXT. Vous êtes autorisé à copier et à distribuer la version en code objet du code répertorié dans la liste REDIST figurant à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=523763&clcid=0x40c.
      • Code échantillon, modèles et styles. Vous êtes autorisé à copier, modifier et distribuer les versions en code source et objet du code dit « échantillon », « modèle », « Styles Simples » ou « Styles Croquis ».
      • Bibliothèque d’Images. Vous êtes autorisé à copier et à distribuer les images, les graphismes et les animations de la Bibliothèque d’Images de la manière décrite dans la documentation du logiciel.
      • Distribution par des tiers. Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos applications à copier et à distribuer le Code Distribuable en tant que partie intégrante de ces applications.
   2. Conditions de Distribution. Pour tout Code Distribuable que vous distribuez, vous devez :
      • ajouter à ce Code des fonctionnalités principales importantes au sein de vos applications ; et
      • exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu’ils acceptent les termes qui protègent le Code Distribuable de manière au moins équivalente à ceux du présent contrat.
   3. Restrictions de distribution. Vous n’êtes pas autorisé à :
      • utiliser les marques commerciales de Microsoft dans les noms ou appellations de vos applications ou d’une façon qui suggère que vos applications sont fournies ou recommandées par Microsoft ; ou
      • modifier ou distribuer le code source de tout Code Distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en tout ou partie, d’une Licence Exclue. Une « Licence Exclue » implique comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que (i) le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source ou (ii) d’autres personnes aient le droit de le modifier.
4. DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vous pouvez désactiver la plupart de ces fonctionnalités, à l’exception de certaines, comme indiqué dans la documentation du produit. Le logiciel comprend également certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre de collecter des données auprès des utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Consultez la déclaration de confidentialité (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=528096&clcid=0x40c) et la documentation d’aide pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.
5. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoftvolumelicensing.com. Vous n’êtes pas autorisé à :
   • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
   • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler ou tenter d’effectuer ces opérations, sauf si et uniquement si les termes du contrat de licence tiers régissant l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le logiciel vous y autorisent ;
   • supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;
   • utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ;
   • partager, publier, louer ou prêter le logiciel, ou le fournir en tant que solution hébergée autonome utilisable par des tiers.
6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et l’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
8. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions à l’exportation, consultez le site aka.ms/exporting (en anglais).
9. RÉGLEMENTATION APPLICABLE. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent.
10. DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES RÉGIONS. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des régions ci-dessous ou si une loi nationale s’applique, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :
    1. Australie. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.
    2. Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre produit ou dispositif spécifique.
    3. Allemagne et Autriche.
       1. Garantie. Le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Microsoft qui l’accompagne. Microsoft n’accorde toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.
       2. Limitation de responsabilité. En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ou de faute entraînant un décès ou des préjudices corporels ou matériels, Microsoft sera tenue légalement responsable.

       Sous réserve de la clause (ii) qui précède, la responsabilité de Microsoft pour négligence légère ne sera engagée qu’en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles à la bonne exécution du présent contrat, dans la mesure où ledit manquement compromet l’objet même du présent contrat et la confiance des partenaires contractuels relative au respect de ces dernières (les « obligations majeures »). La responsabilité de Microsoft ne sera pas engagée en cas d’autres négligences légères.

11. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCEDE SOUS LICENCE « EN L’ETAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIES A SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. LORSQUE CELA EST AUTORISE PAR VOTRE LEGISLATION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
12. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUS NE POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS QU’UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS ET DANS LA LIMITE DE 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BENEFICES.

    Cette limitation s’applique (a) à toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des applications tierces ; et (b) aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

    Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre État ou pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

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Avertissement relatif aux codecs vidéo. Le logiciel peut contenir la technologie de compression H.264/MPEG-4 AVC et/ou VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avertissement suivant :

LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES H.264/AVC ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (i) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES CI-DESSUS (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. LES LICENCES NE COUVRENT AUCUN AUTRE PRODUIT, MÊME SI CET AUTRE PRODUIT EST INCLUS AVEC CE LOGICIEL DANS UN SEUL ARTICLE. AUCUNE LICENCE NE POURRA ÊTRE ACCORDÉE OU ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VISITEZ LE SITE WWW.MPEGLA.COM.

À des fins de clarté, l’avertissement du présent article ne limite pas l’utilisation du logiciel pour une activité normale qui n’inclut pas (i) la redistribution de la technologie de décodage à des tiers, ni (ii) la création de contenu en utilisant des technologies compatibles avec les NORMES VIDÉO pour la distribution à des tiers.

EULAID : VS2015_RTM_VSCommunity_FRE.Update2RTW.1